Politique de confidentialité

Cette page décrit ce que le site enregistre réellement, pourquoi, et pour combien de temps. Elle est écrite à partir du schéma de la base, pas d’un modèle générique : chaque catégorie ci-dessous correspond à des données qui existent vraiment.

Ce qui est enregistré

Si vous créez un compte

Votre nom d’usage et votre adresse électronique.
Votre mot de passe, jamais en clair : seule une empreinte cryptographique irréversible est stockée.
La date de confirmation de votre adresse.
Les annonces que vous mettez en favori.

Si vous déclarez un élevage

Le nom de l’élevage, son affixe, sa raison sociale et son numéro SIREN.
Ses coordonnées de contact : adresse électronique, téléphone, site web.
Sa localisation : département, et commune si vous choisissez de la publier.
Les pièces déposées à l’appui de la demande de vérification.

Les pièces de vérification ne sont jamais publiques. Elles sont stockées hors du dossier servi par le serveur web, et leur téléchargement exige à la fois un lien signé et une autorisation. Les métadonnées EXIF des images déposées (qui peuvent contenir des coordonnées GPS) sont retirées avant l’enregistrement.

Dans tous les cas

Un identifiant de session, votre adresse IP et votre navigateur, le temps de la session.
Une trace horodatée des actions sensibles (création de compte, confirmation d’adresse, réinitialisation de mot de passe, décisions de vérification, publication et retrait d’annonce), avec l’adresse IP à l’origine de l’action.

Vos consultations ne sont pas tracées. Ni les pages vues, ni les recherches, ni les connexions réussies ne sont enregistrées : les tracer noierait la piste d’audit et accumulerait des données sans nécessité.

Pourquoi

Exécution du service : tenir votre compte, publier vos annonces, vous permettre d’être contacté.
Obligation légale : afficher les mentions exigées par l’article L. 214-8-1 du Code rural, dont le numéro SIREN de l’élevage et le numéro d’identification de l’animal.
Intérêt légitime : vérifier qu’un élevage existe réellement, conserver une trace des décisions de vérification, et détecter les abus.

Combien de temps

Compte et élevage: Tant que le compte existe
Session, adresse IP de session: Durée de la session (2 heures d’inactivité)
Jeton de réinitialisation: 1 heure
Pièces de vérification: Le temps de l’examen, puis archivées avec la décision
Journal des actions sensibles: Conservé pour permettre de rendre compte d’une décision

Journal des actions sensibles: 3 ans, puis effacement automatique
Pièces justificatives de vérification: 1 an après la décision, puis effacement automatique du document et du fichier
Notifications de votre espace: 12 mois, lues ou non, puis effacement automatique

Le journal est conservé trois ans parce qu’il sert à rendre compte d’une décision si elle est contestée. Les pièces justificatives, elles, sont les documents les plus sensibles que nous détenons : elles disparaissent un an après l’examen, alors que la décision qu’elles ont fondée reste, avec son motif et son auteur. Nous gardons ce qui explique et nous jetons ce qui expose. Une demande jamais examinée n’est jamais purgée : ses pièces attendent avec elle.

Qui d’autre y a accès

Aucune donnée n’est vendue ni cédée. Quatre prestataires interviennent :

o2switch: Hébergement du site et des sauvegardes, en France
Brevo: Envoi des courriers électroniques du service
Sentry: Signalement des erreurs techniques, sur son infrastructure européenne
INSEE (API Sirene): Vérification du numéro SIREN déclaré par un élevage

Cookies

Le site ne pose que trois cookies, tous strictement nécessaires à son fonctionnement. Ils ne servent ni à la mesure d’audience, ni à la publicité, et ne suivent aucune navigation d’un site à l’autre.

Session: Durée de la session
Jeton anti-falsification de formulaire: Durée de la session
Messages réglementaires déjà lus: 12 mois

Le troisième retient que vous avez validé le message de sensibilisation imposé par l’arrêté du 28 juin 2023, pour ne pas vous le réafficher à chaque visite. L’arrêté n’impose aucune durée sur ce point : douze mois est notre choix, et il se révoque en supprimant les cookies du site.

C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : ces cookies en sont dispensés, et un bandeau qui demande l’autorisation de ce dont on n’a pas besoin de demander l’autorisation n’informe personne. Les polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine : aucune requête n’est adressée à un tiers lors du chargement d’une page publique.

Mesure d’audience

Nous comptons les visites, et nous le faisons sans cookie et sans tiers. La mesure est assurée par Matomo, installé sur notre propre serveur à l’adresse stats.moneleveur.fr : aucune donnée de navigation ne quitte notre hébergement, et aucun prestataire n’y a accès.

Cookie déposé: aucun
Adresse IP: tronquée avant tout enregistrement, jamais conservée en entier
Suivi d’un site à l’autre: impossible : l’empreinte technique est réattribuée à chaque requête
Signal « Do Not Track »: respecté : votre navigateur le refuse, nous ne comptons pas
Conservation: 13 mois, puis effacement automatique des données brutes

Cette configuration est celle que la CNIL décrit pour qu’une mesure d’audience se passe de consentement : finalité limitée au comptage, données non recoupées, non revendues, non transmises. Nous n’utilisons ni Google Analytics, ni aucun autre traceur publicitaire - ce qui nous prive de quelques statistiques, et vous d’un bandeau à refuser.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, ainsi que la limitation de leur traitement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’effacement, vous le faites vous-même. Depuis les paramètres de votre compte, la suppression est immédiate et définitive : votre compte, votre élevage, vos annonces, vos portées, vos reproducteurs, vos recherches et vos favoris disparaissent. Nous ne gardons aucune copie que nous pourrions vous rendre. Un courriel de confirmation part à votre adresse, pour que vous le sachiez même si la suppression ne vient pas de vous.

Deux choses subsistent, et il vaut mieux le savoir avant qu’après. Les messages que vous avez échangés restent lisibles par vos correspondants, signés « Compte supprimé » : un échange appartient à deux personnes, et votre départ n’efface pas la mémoire de l’autre. Les traces des décisions de modération vous concernant sont conservées jusqu’à trois ans, sans votre nom ni votre adresse, puis effacées automatiquement.

Ces demandes s’adressent à l’éditeur, dont l’identité complète figure dans les mentions légales, à l’adresse contact@moneleveur.fr. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : le traitement n’entre dans aucun des cas où cette désignation est obligatoire.