Le grand jour approche. Vous repartez bientôt avec votre chaton ou votre chiot, et l’éleveur va vous tendre une pochette. Que doit-elle contenir ? Voici les papiers que la loi impose, celui qu’il faut signer une semaine avant, et ce qui vaut la peine d’être demandé en plus.
Le certificat d’engagement et de connaissance, au moins sept jours avant le départ.
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2022, en application de la loi du 30 novembre 2021 (nouvel onglet)2, tout acquéreur d’un animal de compagnie le signe. Il porte une mention écrite à la main, par laquelle vous vous engagez à respecter les besoins de l’animal.
Surtout, l’acquisition ne peut intervenir qu’après un délai de réflexion de sept jours à compter de sa signature. Une adoption conclue le jour de la visite ne respecte donc pas le texte, même si tout le reste est en ordre.
Tout le monde ne peut pas vous le délivrer. Il faut être titulaire de l’ACACED délivrée par la DRAAF, ou d’un diplôme équivalent : vétérinaire, auxiliaire vétérinaire, bac professionnel du secteur canin ou félin1. Beaucoup d’éleveurs le sont, d’autres passent par leur vétérinaire.
Bonne nouvelle : il ne peut pas vous être retiré, il n’expire jamais, et il reste valable pour toute adoption future d’un animal de la même espèce. Vous ne le signerez qu’une fois.
Cinq documents, que le LOOF liste dans ses conseils d’achat (nouvel onglet)1.
Il dit qui cède quoi, à qui, et à quelles conditions. Son contenu minimal est fixé par l’arrêté du 31 juillet 2012 (nouvel onglet)3. Lisez-le avant de signer : c’est là que se trouvent les clauses de reprise, les délais, et la qualification des sommes versées, un mot qui décide de qui peut changer d’avis.
Alimentation, soins, conditions de vie, et ce qui tient à la race. Le même arrêté en fixe le contenu. Un éleveur expérimenté y met souvent bien plus que le minimum, et c’est un document qui se relit trois mois plus tard.
L’identification est obligatoire, et la carte doit être transférée à votre nom, pas simplement remise. Depuis janvier 2024, elle n’est plus imprimée ni envoyée par courrier : elle se télécharge dans l’espace détenteur du site d’I-CAD4.
Les deux sont valables. Le pedigree définitif met du temps à arriver : recevoir l’attestation de demande est le cas courant pour un animal qui part jeune.
Établi par un vétérinaire, il décrit l’état de l’animal au moment de la cession.
Non, et c’est le contresens le plus fréquent.
Le LOOF le précise lui-même1 : la carte I-CAD n’est pas un titre de propriété. Elle rattache un numéro de puce à un détenteur dans un fichier national. Ce qui prouve la cession, c’est le contrat.
La nuance ne sert à rien tant que tout va bien. Elle sert beaucoup le jour où quelque chose se passe mal.
Non, sauf pour certains voyages. Mais « non obligatoire » ne veut pas dire « accessoire ».
Pour un chaton, aucun vaccin n’est légalement obligatoire, rappelle le LOOF1, qui en recommande tout de même fortement plusieurs, dont le typhus et le coryza. La leucose est vivement conseillée s’il doit côtoyer d’autres chats. La rage, elle, est nécessaire pour passer une frontière : pas avant trois mois, et au moins trois semaines avant le départ.
Chaton ou chiot, demandez le carnet de santé et regardez ce qui a été fait. Pour un chaton, ce qu’il contient dépend beaucoup de l’âge auquel il quitte son élevage.
Deux choses, que la loi n’exige pas.
Notre avis, et aucun texte ne l’impose
Demandez à voir les résultats de laboratoire des tests génétiques pratiqués sur les deux parents, et gardez-en une copie. Un résultat porte un nom d’animal, un numéro d’identification, une date et un laboratoire, et il se lit en trois valeurs. C’est le seul document de la liasse qui parle de ce que votre animal risque de développer dans dix ans.
Demandez aussi à voir la mère, et l’endroit où la portée a grandi. Aucun texte ne l’exige, et cela en dit autant que les cinq documents réunis.
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