Ce que la loi oblige à écrire dans une annonce

Que doit dire une annonce de chaton ou de chiot ?

Sept choses, fixées par la loi.

L’article L. 214-8-1 du code rural et de la pêche maritime (nouvel onglet)1, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 20232, énumère ce que toute offre de cession d’animaux de compagnie doit faire figurer.

1. Les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété. Pas seulement « chaton » : l’espèce, la race, et la variété quand la race en compte plusieurs.
2. Le sexe, s’il est connu. La réserve est dans le texte : sur une portée toute jeune, il ne l’est pas toujours.
3. Le lieu de naissance. L’endroit où l’animal est né, pas l’adresse de la remise.
4. Le nombre de femelles reproductrices de l’élevage, et le nombre de leurs portées sur l’année écoulée.
5. Le numéro d’identification, lorsque l’animal y est déjà soumis.
6. L’âge.
7. L’existence ou l’absence d’inscription à un livre généalogique, et le cas échéant le numéro d’identification de la mère et le nombre d’animaux de la portée.

Quelle mention en dit le plus ?

Le nombre de femelles et de portées. C’est la plus révélatrice de la liste, et la plus souvent absente.

Elle dit l’échelle réelle de l’élevage, ce qu’aucune photo ne montre.

Un chaton sans numéro d’identification, est-ce normal ?

Au moment de l’annonce, souvent oui.

L’article L. 212-10 du code rural (nouvel onglet)3 impose d’identifier chats et chiens préalablement à leur cession, et hors cession à partir de sept mois pour un chat, quatre mois pour un chien. Un tout jeune animal n’y est donc pas toujours soumis quand l’annonce paraît. Il doit l’être avant de partir.

Le numéro de la mère, lui, figure dans la dernière mention de la liste. Et il se vérifie en ligne, en quelques minutes.

Inscrit ou non au livre généalogique : faut-il le dire ?

Oui, dans les deux cas.

Le texte n’exige pas que l’animal soit inscrit : il exige que l’annonce dise s’il l’est ou non. Une annonce muette sur ce point ne respecte pas le texte, quelle que soit la réponse.

Et le numéro de l’éleveur ?

Pour un chat ou un chien vendu, il faut aussi le numéro de l’activité, ou à défaut le numéro de portée.

Le II du même article1 vise les chats et les chiens cédés à titre onéreux, quel que soit le support de l’annonce. Il impose le numéro d’immatriculation de l’activité, prévu à l’article L. 123-34 du code de commerce. Une exception, ajoutée par la loi du 30 novembre 2021 (nouvel onglet)2, vise les éleveurs relevant de l’article L. 214-6-2 : ils indiquent à la place le numéro de portée attribué par un livre généalogique reconnu.

L’un ou l’autre, donc, jamais aucun des deux.

Et sur Monéleveur ?

Les mentions y sont toutes, et vous n’avez pas à les chercher.

Une annonce ne peut pas être publiée sur Monéleveur tant qu’une mention exigée par la loi y manque. L’élevage voit la liste de ce qui lui reste à renseigner, et la publication reste fermée jusque-là. Avant même sa première annonce, l’élevage est vérifié : son SIREN est contrôlé auprès de l’INSEE, son affixe aussi, et une personne de l’équipe relit le dossier.

Sur chaque annonce, ces mentions sont regroupées au même endroit, sous « Informations réglementaires de l’annonce ». Et si l’une d’elles vous semble fausse, le lien « Signaler cette annonce », juste en dessous, arrive à l’équipe de Monéleveur, qui l’examine.

Il manque des mentions : faut-il fuir ?

Non. Une annonce incomplète n’est pas la preuve d’une arnaque.

Elle peut venir d’un éleveur passionné qui écrit vite, depuis son téléphone, entre deux biberons. Elle vous dit simplement que vous devrez poser les questions vous-même. Le nombre de femelles et de portées, l’inscription au livre, le numéro de la mère : tout cela se demande en un message, et la réponse en apprend souvent plus que l’annonce.

Aucune de ces mentions ne porte sur la santé : les tests génétiques des parents n’ont pas à figurer dans une annonce. Sur Monéleveur, ceux que l’élevage déclare y apparaissent quand même, et un badge signale ceux que l’équipe a contrôlés sur le document du laboratoire. Savoir lire leurs résultats reste une conversation à avoir en plus.

Vous publiez vos propres annonces ?

Cette liste est votre liste de contrôle.

Trois mentions manquent plus souvent que les autres, et aucune n’est difficile à fournir : le lieu de naissance, le compte des femelles et de leurs portées sur l’année, et l’inscription ou l’absence d’inscription au livre. Les renseigner prend une minute. En face, elles se lisent comme le signe d’un élevage qui n’a rien à cacher.

Sur Monéleveur, la fiche d’élevage et le formulaire d’annonce portent chacune de ces mentions, et vous disent laquelle manque avant de publier. Rien à retenir par cœur.

L’annonce n’est que la première pièce écrite de l’adoption. Ce que vous remettrez le jour de la cession suit une autre liste, fixée par un arrêté.